Les actualités - Septembre 2025

Le mois de septembre a été marqué par plusieurs évolutions notables sur les plans fiscal, économique et international.

Fiscalité numérique : la taxe GAFA validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a confirmé que la taxe sur les services numériques souvent appelée « taxe GAFA » est bien conforme à la Constitution. Créée en 2019, cette taxe s’applique aux grandes entreprises du numérique qui génèrent un chiffre d’affaires important grâce à leurs activités en ligne en France (comme les revenus publicitaires ou les ventes de données utilisateurs). Elle vise principalement les géants du web comme Google, Amazon ou Facebook. Cette décision est importante : elle signifie que la France peut continuer à percevoir cette taxe, malgré les contestations juridiques lancées par certaines entreprises concernées. En 2024, elle a rapporté 756 millions d’euros à l’État, et ce montant devrait encore augmenter en 2025. Cela permet de sécuriser une recette fiscale significative, à un moment où le budget de l’État est sous pression.

Débat autour d’un impôt exceptionnel sur les très hauts patrimoines

Nommé au début du mois de septembre en tant que nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu a rapidement clarifié la position du gouvernement sur la fiscalité patrimoniale. À l’occasion d’un entretien accordé au Parisien, il a été interrogé sur la possibilité d’un retour de l’impôt sur la fortune ou la mise en place d’une « taxe Zucman » contribution exceptionnelle de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, il a écarté toute mesure jugée “extrême”. Le chef du gouvernement a réaffirmé la volonté de ne pas engager de choc fiscal, privilégiant une trajectoire budgétaire maîtrisée, avec un déficit public ciblé à 4,7 % en 2026. Il a également affirmé qu’aucun retour d’un impôt sur la fortune généralisé (type ISF) n’était envisagé.

Finances publiques : Fitch abaisse la note de la dette française

Le 12 septembre 2025, l’agence de notation Fitch a revu à la baisse la note souveraine de la France, la faisant passer de "AA-" à "A+". Cette décision, justifiée par l’absence de trajectoire budgétaire claire et un contexte politique jugé instable, marque une perte symbolique pour l’économie française, qui ne bénéficie plus d’une notation en double A. Ce déclassement intervient alors que les agences Moody’s et S&P Global doivent encore rendre leurs propres évaluations d’ici la fin de l’année. Il s’agit donc d’un signal à surveiller, dans un contexte où la soutenabilité de la dette publique reste un sujet de préoccupation croissante. 

Dans le même temps, l’Espagne a vu sa propre note relevée, une évolution que de nombreux analystes attribuent à sa politique migratoire dynamique, perçue comme un levier de croissance et de soutien démographique.

Relations internationales : Suite du Sommet OCS de fin août

Faisant suite au sommet de l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS) évoqué dans notre Point Mensuel d’août, plusieurs décisions concrètes ont été annoncées en septembre. Les États membres ont adopté une feuille de route stratégique pour la période 2026–2035, renforçant leur coopération en matière de sécurité, de lutte contre la criminalité transfrontalière et de cybersécurité. Parmi les mesures notables, la création d’une Banque de développement de l’OCS a été annoncée afin de financer des projets communs, et un nouveau statut unique de “Partenaire de l’OCS” a été mis en place pour simplifier la structure de l’organisation. Le Laos a ainsi rejoint l’organisation sous ce nouveau statut. Les membres ont également réaffirmé leur volonté de coopérer dans des domaines clés tels que l’énergie, le numérique, l’innovation ou encore la formation, tout en réitérant leur attachement à un commerce international ouvert, basé sur le multilatéralisme.